Impôts de production : and the winner is … France !

Le poids des impôts de production en France n’a aucun équivalent en Europe.

Dans son baromètre publié l’an dernier, l’OFCE révèle ainsi que la France décroche la première marche du podium en la matière. Cocorico, nos impôts de production sont deux fois supérieurs à la moyenne européenne et sept fois plus élevés qu’en Allemagne !

Une autre étude choc, publiée par KPMG en octobre, met en lumière l’impact de ces impôts sur les entreprises tricolores. On y apprend, par exemple, qu’une entreprise française qui dégage 100 € de profits en dégagerait 236 si elle était néerlandaise, 213 si elle était allemande et 190 si elle était italienne. Plus grave encore, c’est un secteur d’avenir, le numérique, qui est le plus touché. Une entreprise française de services numériques augmenterait son résultat net de 383 % en s’installant aux Pays-Bas, 320 % en s’exilant en Allemagne ou 184 % en se déplaçant en Italie.

La différence vient, sans surprise, des cotisations sociales mais aussi et surtout des impôts de production qui pèsent au total plus de 70 Mds €, soit deux fois l’impôt sur les sociétés. La construction de la base fiscale française – de laquelle dépendent, en partie, les résultats des entreprises – mine ainsi notre compétitivité.

Cette base fiscale est assise principalement sur le chiffre d’affaires (C3S), la valeur ajoutée (CVAE, en hausse de 4,6 Mds € entre 2016 et 2017) et la valeur du foncier (CFE). À eux seuls, ces trois prélèvements représentent 24,3 Mds € de recettes pour les finances publiques. Et c’est sans compter la taxe sur les salaires, le versement transport, le FNAL et les nombreux autres prélèvements.

Toutes ces taxes pèsent d’un poids croissant à mesure que les résultats des entreprises faiblissent, d’autant que ces impôts sont prélevés sur les entreprises avant même qu’elles n’aient réalisé le moindre euro de profit.

La hausse incontrôlée et continue des impôts de production (10 milliards d’euros de plus en dix ans) brise ainsi le moindre espoir de rendre nos entreprises plus compétitives et d’aboutir au plein emploi, vœu pieux du gouvernement.

Il semblerait cependant que Bruno Le Maire – avec qui j’ai pu m’entretenir hier à l’occasion de sa venue à Marseille pour l’inauguration de l’Usine Extraordinaire – ait pris conscience des enjeux et qu’il ait entendu les nombreux avertissements lancés par le MEDEF. Il a d’ailleurs rappelé il y a quelques semaines que la France était le pays qui a le plus délocalisé sa production ces vingt dernières années, pointant les impôts de production comme l’une des principales causes.

Nous attendons désormais des actes concrets de la part de celui qui se présente comme le « chantre » de la politique de l’offre du gouvernement. Nous devrons sans doute faire preuve de patience puisque le ministre de l’Économie révélait dans l’une de ces dernières interviews qu’aucune décision fiscale ne serait prise avant le projet de loi de finances pour 2021… une éternité pour des entreprises en souffrance !