Donner un nouveau cap à notre démocratie

En mars dernier, nous publiions la première note de Nouveau Cap. Nous avions souhaité formuler des propositions pour renouveler notre démocratie, que nous considérions malade. Le sujet s’imposait de lui-même, tant le comportement de nos concitoyens dans les urnes et la tension ambiante étaient des marqueurs forts d’un mal-être généralisé et d’un rejet de notre démocratie représentative telle que nous la connaissons. Dix mois plus tôt, en effet, plus de la moitié des votes exprimés à la présidentielle l’étaient en faveur des partis extrêmes. Pour la rédaction de notre note, nous avions pu compter sur l’expertise de François Garçon, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et spécialiste de la Suisse, que nous avions reçu à Marseille. Si le modèle suisse n’est pas importable en soi, l’esprit de la démocratie helvétique, plus horizontale et participative que la nôtre, nous semblait être une source d’inspiration pour notre pays.

Depuis, les moments de tensions se sont multipliés dans l’Hexagone jusqu’au mouvement des Gilets jaunes. L’impact de la mobilisation ne faisait aucun doute. J’avais d’ailleurs assuré dans La Provence, la veille de la première manifestation, qu’il y aurait un avant et un après 17 novembre. Ce n’est donc pas un hasard si la deuxième note de Nouveau Captraitera de la fiscalité locale des entreprises car, à l’instar de nos concitoyens qui occupent les ronds-points depuis plus d’un mois, les entreprises sont fortement impactées par la hausse constante du niveau de prélèvements obligatoires.

Il est donc temps de remettre à plat notre modèle et de réaccorder fiscalité locale et organisation territoriale. Les deux questions sont en effet liées mais, je le regrette, les gouvernements successifs n’ont jamais traité ces sujets simultanément. Si bien qu’aujourd’hui, les compétences des collectivités locales sont déconnectées de leurs ressources fiscales. Ce manque de cohérence est à l’origine de nombreux dysfonctionnements et du sentiment d’injustice largement partagé dans notre pays.

Il convient dès lors de rationaliser ces deux millefeuilles, fiscal et territorial, et de redonner du pouvoir aux acteurs de la démocratie locale, notamment les maires, qui doivent être replacés au cœur de notre système démocratique.

Conserver notre modèle et ce qui fait notre force est possible. Mais il faut pour cela prendre le temps d’écouter nos concitoyens, qu’ils soient salariés, retraités, entrepreneurs ou demandeurs d’emploi. Eux aussi sont capables d’élaborer des recommandations raisonnables et censées. La méthode est fastidieuse et plus longue qu’un fonctionnement monarchique, mais c’est à ce prix que l’on préserve un climat social de qualité et que l’on fonde l’unité d’un pays.