Réforme de l’État : un peu de courage !

« Efficacité », « agilité », « indicateurs de résultats », « qualité de service »… comme souvent avec l’exécutif, le langage entrepreneurial était à l’honneur ce lundi lors de la présentation de la réforme de l’État par le Premier ministre.

Sur le fond, en revanche, c’est plutôt la tiédeur à laquelle nous ont habitué Matignon et Bercy qui a prévalue. Non pas que le projet du gouvernement soit foncièrement mauvais. Il contient, au contraire, des pistes de réformes intéressantes, comme celle d’ouvrir à nos concitoyens la possibilité d’évaluer leurs services publics. Mais en l’état, la feuille de route présentée par Édouard Philippe parait sous-calibrée pour répondre au défi de la réduction de la dépense publique.

Ainsi, le gouvernement envisage de généraliser, dans des conditions encore obscures, les recrutements d’agents sur la base d’un contrat public plutôt que sous statut. Nous aurions pu nous en réjouir si le Premier ministre et Gérald Darmanin n’avaient pas précisé que statut et contrat continueraient à cohabiter ; le choix d’utiliser l’un ou l’autre serait en effet laissé à l’employeur public.

Sur cette question hautement sensible, le courage eut été d’affirmer la nécessité de préserver une fonction publique efficace – en donnant aux services les moyens d’assurer leurs missions –, et en gelant totalement, dans le même temps, le recrutement des fonctionnaires territoriaux pendant une période définie. D’abord, parce qu’il est devenu injustifiable aux yeux des salariés du privé d’embaucher des agents « à vie ». Ce serait donc une mesure de justice, économiquement pertinente, à l’heure où le déficit public atteint 2,6% cette année – loin de l’objectif de 2,3% fixé par Bercy – et que la fonctionnarisation des agents publics s’élève désormais à 81%, contre seulement 36% en Allemagne ou 10% en Suède. Il est illusoire d’imaginer notre pays capable de réduire significativement son niveau de dépenses publiques si l’exécutif ne met pas un terme à la cadence folle à laquelle les agents publics territoriaux sont recrutés – 35 000 par an entre 1990 et 2010, pour atteindre 1,89 millions d’agents en 2017 –.

Que l’on ne se méprenne pas, il ne s’agit en aucun cas d’agir contre la fonction publique, pilier de notre République, mais de la rendre plus efficace et moins lourde à assumer pour les ménages et les entreprises. Alléger son fonctionnement permettrait dès lors de réviser à la baisse les taux de prélèvements obligatoires qui font de la France la championne d’Europe en la matière. Ceux-ci – impôts et cotisations sociales sur les ménages et les entreprises – atteignaient 47,6% du PIB en 2016, en hausse de 2,9% par rapport à 2015. Loin derrière les 40% de moyenne au sein de l’Union des 28 !

Au-delà de la logique quantitative, c’est d’une réforme globale de son organisation territoriale, décentralisatrice et cohérente avec la modernisation de la fiscalité locale des entreprises que nous appelons de nos vœux, dont la France a besoin. Nouveau Cap, le think tank incubé par le MEDEF PACA, publiera des propositions en ce sens dans les semaines à venir à l’occasion de la sortie de sa prochaine note. Parce qu’elles en sont les principales contributrices, les entreprises ne doivent en effet pas rester sans réponse face aux défis que représente la réforme de l’État, mais être force de propositions !