Après plus de sept mois de débats parlementaires, le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), troisième volet de la réforme territoriale du gouvernement, a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale le 16 juillet 2015. Un texte finalisé une semaine plus tôt par une commission mixte paritaire qui, à coups de compromis, est parvenue à unir députés et sénateurs autour d’un texte commun.

À cet effet, le MEDEF PACA a réalisé un gros plan sur les principales dispositions d’une loi qui – sans constituer un nouvel acte de décentralisation – réorganise néanmoins en profondeur l’architecture territoriale de la France.