Réforme territoriale : décryptage de la loi NOTRe

Après plus de sept mois de débats parlementaires, le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), troisième volet de la réforme territoriale du gouvernement, a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale le 16 juillet 2015. Un texte finalisé une semaine plus tôt par une commission mixte paritaire qui, à coups de compromis, est parvenue à unir députés et sénateurs autour d’un texte commun.

À cet effet, le MEDEF PACA a réalisé un gros plan sur les principales dispositions d’une loi qui – sans constituer un nouvel acte de décentralisation – réorganise néanmoins en profondeur l’architecture territoriale de la France.