Taxation du numérique : la nouvelle administration américaine ouvre la voie à un accord à l’OCDE
Les Etats-Unis ont annoncé, le 26 février, qu’ils renonçaient au dispositif de safe harbor. Ce dernier, défendu par l’administration Trump, aurait permis aux GAFA de choisir entre le régime fiscal de l’OCDE et le système existant.
L’UE, qui défend une solution multilatérale, s’est félicitée de cet énorme pas en avant. Une proposition visant à transposer cet accord en droit européen est attendue pour mi-2021.
En supprimant le « Safe Harbour », la nouvelle administration Biden rouvre la voie à une taxation internationale… et aussi à une pacification des relations commerciales transatlantiques, après quatre années de relations difficiles avec l'administration Trump.
Une solution pourrait émerger d'ici la mi-2021 selon le ministre italien des Finances.