Publication de la 1ère note de Nouveau Cap : « Aux actes citoyens ! Pour une démocratie renouvelée. »

Ce mercredi 14 mars 2018, Nouveau Cap, nouveau-né dans l’univers des think tanks français, publie sa 1^ère note sur le thème de la démocratie et formule 14 propositions pour la revitaliser.

La démocratie est en crise. Les taux d’abstention aux élections locales et nationales ainsi que les enquêtes d’opinion le démontrent avec acuité : 89% des Français considèrent que les élus « ne se préoccupent pas de ce que pensent les gens », 71% estiment qu’ils sont « corrompus », tandis que 28% d’entre eux éprouvent du « dégoût » vis-à-vis de la politique et 61% pensent que la démocratie « fonctionne mal ».

En parallèle, si le divorce entre gouvernants et gouvernés semble bel et bien consommé, la demande d’implication citoyenne dans la vie publique ne cesse quant à elle de progresser. Au travers d’une multitude de dispositifs participatifs qui ont peu à peu infusé dans les esprits des acteurs publics et dans les modes de gouvernance, le « citoyen spectateur » se mue progressivement en « citoyen acteur ». À l’épreuve de la réalité, cette dimension nouvelle dont s’est parée notre démocratie demeure néanmoins limitée et, dans la pratique, finalement peu plébiscitée. C’est dans ce contexte aux contours contradictoires que nous formulons 14 propositions afin de « refaire » notre démocratie avant qu’elle ne se défasse.

Dans cette optique, notre publication bénéficie des éclairages des personnalités suivantes :

• Préface de Pierre Gattaz – Président du MEDEF
• Avant-propos de François Garçon – Historien et maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Introduction de Jean-Luc Monteil – Président du MEDEF Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Postface de Christian Nibourel – Président d’Accenture France et Benelux
• Point de vue européen de Mariya Gabriel – Commissaire européenne à l’économie et à la société numériques
• Regard méditerranéen de Ouided Bouchamaoui – Prix Nobel de la paix 2015
• Entretien croisé avec Bernard Cazeneuve, Enrico Letta & Jean-Pierre Raffarin – Anciens Premiers ministres

– Nos 14 propositions –

Pour une République modernisée 

Proposition n°1 – Limiter à 2 mandats consécutifs l’ensemble des mandats électifs.

Proposition n°2 – Créer un « crédit d’impôt électoral » ainsi qu’un « congé citoyen » afin de favoriser l’engagement politique des actifs du privé.

Proposition n°3 – Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales et nationales.

Proposition n°4 – Renforcer les rôles du CESE et des CESER en les dotant de nouvelles missions de contrôle de l’application et de l’évaluation des politiques publiques nationales et territoriales.

Proposition n°5 – Renforcer les modules d’éducation civique à l’école et ouvrir leur enseignement à des personnalités extérieures.

Proposition n°6 – Créer un « Ministère délégué à la modernisation de la démocratie » en charge de l’ensemble des réformes visant à redynamiser notre vie publique.

Pour une co-construction de la décision publique locale 

Proposition n°7 – Décentraliser la loi Larcher en imposant aux collectivités locales que tout projet de réforme dans les domaines de l’économie, de l’emploi, de l’aménagement du territoire ou de la formation professionnelle comporte en amont une phase de concertation avec les partenaires sociaux territoriaux.

Proposition n°8 – Mettre en place des « commissions mixtes » au sein des assemblées territoriales associant élus et membres de la société civile pour co-construire les politiques publiques locales.

Proposition n°9 – Imposer aux collectivités territoriales de soumettre à la voie participative au moins 10% de leur budget annuel d’investissement.

Proposition n°10 – Rendre plus accessibles les données ouvertes de l’État, des établissements publics et des collectivités locales.

Pour une e-démocratie

Proposition n°11 – Permettre le vote par Internet à toutes les élections.

Proposition n°12 – Systématiser l’usage des consultations numériques citoyennes lors de la préparation des projets de loi.

Proposition n°13 – Instaurer un droit d’amendement citoyen au sein de la procédure parlementaire.

Proposition n°14 – Encourager le principe des pétitions citoyennes en ligne en dotant le gouvernement ainsi que les grands exécutifs territoriaux de plateformes numériques dédiées.

Jean-Luc MONTEIL, président du MEDEF Provence-Alpes-Côte d’Azur et membre du Comité d’étude de Nouveau Cap, déclare :

« Parce que Nouveau Cap s’assigne pour ambition d’être un espace de réflexions producteur d’idées novatrices, prêtes à l’emploi pour l’action, il était naturel d’inaugurer notre série de publications en mettant la lumière sur l’état et le devenir de la démocratie en France. Sans perdre de vue les limites de l’exercice tant les enjeux sont immenses ni prétendre à y répondre de façon complète et définitive, cette note se fixe néanmoins pour ambition de réconcilier l’ensemble des Français avec notre démocratie ! Poursuivant sa série de publications, les deux prochains sujets dont s’emparera Nouveau Cap sont la fiscalité locale et l’organisation territoriale de la France ».

François GARÇON, historien et membre du Comité d’étude de Nouveau Cap, déclare :

« Nos démocraties sont soumises à rude épreuve : se positionnant en créanciers, nos citoyens, déjà très rouspéteurs, se montrent toujours plus exigeants. À quoi s’ajoutent les réseaux sociaux qui, à coups de rumeurs et de fake news, fragilisent nos institutions. La meilleure médication pour retrouver la forme est d’insuffler une grosse dose de démocratie directe. Non pas des référendums ou des plébiscites en séries, mais des votations régulières, à objets multiples et géographie variable. Nouveau Cap fait le pari que responsabilisés, confrontés aux conséquences de leurs choix politiques, les électeurs s’écarteront des solutions démagogiques, tragiques et coûteuses. »

Notre note « Aux actes citoyens ! Pour une démocratie renouvelée. » en PDF