Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2015. Principalement consacré au dialogue social en entreprise, notamment les institutions représentatives du personnel IRP, ce texte porte aussi sur le régime d’assurance chômage des intermittents, l’AFPA, le compte personnel d’activité, la santé au travail, les CDD et l’intérim ou encore la prime d’activité.

Le MEDEF PACA vous propose un décryptage des principales dispositions de cette loi.